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Dernière mise à jour le 01/12/2019

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En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables des pertes ou dommages résultant de circonstances, d'événements ou de causes échappant à notre contrôle raisonnable (« cas de force majeure »). De tels cas de force majeure comprennent - sans limitation - les cas de force majeure, les grèves sectorielles, les lock-out, les émeutes, les actes de guerre, les tremblements de terre, les inondations, les incendies et les explosions, les actes gouvernementaux, les pannes de télécommunications ou d'Internet, les bugs de logiciels tiers, et tout retard ou défaut de livraison causé par un de nos partenaires contractants, qui est indépendant de notre contrôle raisonnable.

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8. Divisibilité

Dans la mesure du possible, ces conditions doivent être interprétées de manière à être valides et applicables en vertu de la loi applicable. Toutefois, si une ou plusieurs dispositions s'avéraient invalides, illégales ou inapplicables, en tout ou en partie, le reste de cette disposition et des présentes conditions resteront applicables et en vigueur. En outre, dans un tel cas, la ou les dispositions invalides, illégales ou inapplicables (partie(s) de la ou des dispositions) doivent être modifiées et/ou remplacées de manière à refléter, dans la mesure du possible, le sens et l'objet des dispositions invalides, illégales ou inapplicables (partie(s) de la ou des dispositions).

9. Droit applicable et juridiction compétente

Tous les litiges concernant la validité, l'interprétation, l'application, l'exécution et la résiliation de la présente clause de non-responsabilité légale sont régis et interprétés conformément au droit belge. Aucun effet ne sera donné à d'autres règles ou dispositions de choix de lois ou de conflit de lois qui rendraient applicables les lois d'une autre juridiction, sans préjudice de toute disposition applicable de la loi impérative. Tout litige concernant la validité, l'interprétation ou l'exécution de la présente clause de non-responsabilité qui ne peut être résolu par des discussions de bonne foi, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Bruxelles.

10. Contact

En cas de questions, problèmes ou réclamations concernant le contenu ou l'utilisation de ce Site, les utilisateurs peuvent nous contacter directement par courrier rue des Azalées1, 7331 Baudour, ou par e-mail à [email protected]